CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – REVENDEURS

1. Informations sur la société

Dénomination sociale : Cavalliera International Kft.
Siège social : H-1015 Budapest, Hattyú utca 1. 1/5., Hongrie
Téléphone : +36 70 531 9009
Numéro fiscal hongrois : 4562925-2-41
Numéro de TVA intracommunautaire : HU14562925

Banque : OTP Bank
Virements EUR : Numéro de compte : 11763134-18843880
IBAN : HU31 1176 3134 1884 3880 0000 0000

Virements USD : Numéro de compte : 11708001-20574822
IBAN : HU41 1170 8001 2057 4822 0000 0000
SWIFT : OTPVHUHB

2. Prix & fiscalité

Tous les prix de gros (revendeurs) s’entendent hors TVA, droits de douane et autres taxes applicables.
Les prix de vente conseillés (MSRP) sont des prix bruts.

L’Acheteur est seul responsable :

• du paiement de la TVA

• du dédouanement

• des droits d’importation et de tous les frais associés dans le pays de destination

3. Incoterms & expédition

Incoterms : EX WORKS (EXW).
Les risques et responsabilités sont transférés à l’Acheteur lors de l’enlèvement de la marchandise dans les locaux du Vendeur.
Les frais de transport sont facturés séparément et restent à la charge de l’Acheteur.
Le dédouanement et tous les frais y afférents sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

4. Conditions de paiement

Un acompte de 50 % est exigé au moment de la commande.
Le solde de 50 % ainsi que les frais de transport doivent être réglés avant l’expédition.
Les commandes deviennent officielles et contraignantes uniquement après réception de l’acompte sur le compte bancaire du Vendeur.
Les acomptes sont non remboursables.

5. Précommandes & commandes de production

Pour les précommandes et commandes liées à la production :

• 50 % du montant total est facturé via une facture pro forma

• la planification de la production et de la livraison débute uniquement après réception du paiement
  Les commandes confirmées ne peuvent être ni modifiées ni annulées, en particulier après le début de la production.

6. Commande minimale & pack de démarrage

Aucun montant minimum de commande n’est imposé.
Un pack de démarrage (Capsule Collection) est toutefois fortement recommandé à des fins commerciales :

• 1 veste de concours (tout modèle, gamme complète de tailles)

• 2 chemises de concours :

  • 1 à manches longues

  • 1 à manches courtes
    (Modèles librement sélectionnables, gamme complète de tailles recommandée.)

7. Salon SPOGA Horse – Conditions spéciales

Une remise SPOGA de 10 % s’applique uniquement aux commandes supérieures à 2.500 EUR (net) ou 3.000 USD (net).

Conditions d’éligibilité :

• la commande doit être passée pendant le salon SPOGA Horse ou dans les 7 jours calendaires suivant celui-ci

• le paiement immédiat de l’acompte de 50 % est requis pour réserver le créneau de livraison

• en cas de non-paiement dans le délai requis, la remise SPOGA est automatiquement annulée

Offre promotionnelle SPOGA

Pour les commandes incluant le pack de démarrage recommandé passées pendant le salon SPOGA Horse, Cavalliera International fournira un cadeau promotionnel gratuit destiné aux clients fidèles du revendeur.
Le cadeau promotionnel est exclusivement destiné à des fins de promotion en magasin ou de marque et ne peut être vendu séparément ni échangé contre de l’argent ou une remise.
Le type et la quantité du cadeau promotionnel sont déterminés exclusivement par Cavalliera International et sont sous réserve de disponibilité.

8. Traitement des commandes & livraison

Après réception de l’acompte :

• la commande est officiellement confirmée

• l’Acheteur reçoit une date de livraison estimée

• une facture pour l’acompte est envoyée par e-mail

Avant l’expédition, le règlement du solde et des frais de transport est obligatoire.
Après réception du paiement intégral, les marchandises sont expédiées par Cavalliera International.
Deux exemplaires de la facture finale sont émis :

• un exemplaire joint à l’envoi

• un exemplaire envoyé par e-mail
  La livraison s’effectue dans le délai de deux semaines communiqué, sous réserve de disponibilité logistique.

9. Modification & annulation de commande

Les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées après confirmation.
Les acomptes sont non remboursables en toutes circonstances.

10. Garantie & réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale conformément à la législation applicable de l’Union européenne.
Toute réclamation pour défaut ou non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai raisonnable après réception.
Les réclamations valables sont traitées, à la discrétion de Cavalliera International, par :

• le remplacement du produit défectueux (sous réserve de disponibilité), ou

• l’émission d’un avoir applicable à un achat futur
  Les remboursements en espèces sont exclus, sauf lorsque des droits légaux impératifs l’exigent.

11. Retours

Les retours de marchandises invendues ne sont pas acceptés.
Seuls les produits défectueux peuvent faire l’objet d’une réclamation conformément à l’article 10.

12. Retards & responsabilité

Les dates de livraison sont indicatives et non contraignantes.
Cavalliera International ne saurait être tenue responsable des retards dus aux transporteurs, aux procédures douanières, à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

13. Canaux de vente & protection de la marque

La vente des produits via des places de marché en ligne tierces (y compris, sans s’y limiter, Amazon, Zalando ou plateformes similaires) n’est pas autorisée, afin de préserver l’image de marque, les standards de qualité et une présentation contrôlée de la marque.
La vente en ligne est autorisée uniquement via la boutique en ligne propre de l’Acheteur ou par l’intermédiaire de points de vente physiques.
Ces restrictions s’appliquent de manière uniforme à tous les revendeurs et distributeurs autorisés.
Le déstockage via des plateformes de discount, ventes flash ou canaux de revente tiers n’est autorisé qu’avec l’accord écrit préalable de Cavalliera International.
Les images officielles, descriptions et supports marketing de la marque sont fournis régulièrement à des fins de promotion.

14. Confidentialité

Toutes les listes de prix, conditions commerciales et documents sont strictement confidentiels.
Toute divulgation à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit hongrois, sous réserve de l’application des dispositions impératives du droit de l’Union européenne.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux hongrois.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B).